Consignes relatives à la protection des données et à la garantie commerciale

Vous êtes déjà enregistré en tant qu’utilisateur sur la plateforme RIO de TB Digital Services GmbH (Oskar-Schlemmer-Str. 19-21, D-80807 Munich ; ci-après « TBDS ») et vous souhaitez importer ou transmettre des données de votre solution télématique Fleetboard de Daimler Truck AG (Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen) (ci-après dénommée « Fleetboard ») dans votre parc de véhicules industriels RIO et donc dans votre compte utilisateur de la plateforme RIO.

1. Finalités du traitement des données
   À cette fin, en confirmant la présente déclaration de protection des données en complément du point 8.3 des Conditions générales d’utilisation de la plateforme RIO (les « CGU de la plateforme ») et du contrat de traitement des commandes RIO conformément à l’article 28 du RGPD, vous acceptez que
   1. la TBDS transmette à Fleetboard les données à caractère personnel vous concernant, énumérées au § 2, dans le but de créer votre ou vos véhicules industriels dans votre compte utilisateur de la plateforme RIO et que Fleetboard peut traiter ultérieurement ces données à caractère personnel vous concernant dans le but indiqué ; et que
   2. Fleetboard transmette de manière récurrente à la TBDS les données à caractère personnel vous concernant, énumérées au § 2 et mémorisées chez elle, et que la TBDS puisse traiter ultérieurement ces données dans le but de vous fournir des services RIO et/ou des services tiers RIO en tant qu’utilisateur de la plateforme RIO.
2. Quelles sont les données transmises ?
   1. Dans le but de créer votre ou vos véhicules industriels dans votre compte utilisateur de la plateforme RIO, les données suivantes sont transmises par la TBDS à Fleetboard :
      • Nom de votre flotte
      • Votre nom d’utilisateur Fleetboard ; ainsi que
      • Votre mot de passe Fleetboard.
   2. Après la création réussie de votre ou vos véhicules industriels dans votre compte utilisateur de la plateforme RIO [voir point (1)], les données suivantes sont transmises de manière récurrente par Fleetboard à la TBDS :
      • les données d’utilisation de votre véhicule industriel, c’est-à-dire les données de position, le kilométrage, la vitesse, le niveau de carburant, la consommation de carburant cumulée, l’état d’allumage, le poids,
      • le numéro de la carte chauffeur utilisée dans votre véhicule industriel, ainsi que
      • le prénom et le nom du chauffeur.
3. Base juridique du traitement des données
   Les bases juridiques suivantes sont à la base des activités de traitement (des données) décrites ci-dessus :
   1. votre consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques et décrites dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
   2. exécution d’un contrat ou exécution de mesures pré-contractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
4. Vos droits
   Outre le droit d’accès aux données vous concernant et, si cela est techniquement possible, le droit de rectification de vos données, vous avez également le droit, dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose, de demander l’effacement et la limitation du traitement de vos données collectées aux fins susmentionnées. Vous pouvez également faire valoir un droit à la portabilité des données.
   
   En outre, vous avez le droit de révoquer le consentement donné à cet effet. Votre consentement est facultatif et valable jusqu’à sa révocation. Votre révocation n’affecte pas la légalité de la collecte, du traitement et de la transmission des données effectués sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation.
   
   Pour révoquer votre consentement ou exercer vos droits relatifs à vos données, veuillez nous envoyer un message informel de préférence à support@rio.cloud. Vous pouvez également vous adresser à datenschutz@rio.cloud ou envoyer votre opposition par courrier à l’adresse suivante :
   
   TB Digital Services GmbH
   Oskar-Schlemmer-Str. 19-21
   D-80807 Munich

Si vous révoquez votre consentement, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne pourrons plus mettre à votre disposition dans votre compte utilisateur de la plateforme RIO les données de votre ou vos véhicules industriels énumérées au § 2 et que nous serons obligés de cesser de transmettre les données de votre solution télématique Fleetboard à la TBDS.