CGV de l’application Pocket Fleet

Objet
1. Les présentes CGV de services régissent le rapport de droit entre l’Utilisateur de l’application Pocket Fleet et TB Digital Services GmbH, Oskar-Schlemmer-Str. 19--21, D-80807 München (« TBDS »).
2. Pocket Fleet est une application gratuite pour l’Utilisateur qui fournit à l’Utilisateur de l’application Pocket Fleet des informations et des fonctions de divers services, de façon optimisée pour une utilisation sur un petit terminal mobile (smartphone). L’étendue des données et des fonctions dépend des services payants pouvant être réservés. Les fonctionnalités proviennent des services suivants : Géo et Timed. L’Utilisateur de la présente application mobile est le même Utilisateur que pour l’application web.
3. Les coûts de télécommunication résultant de l’utilisation de Pocket Fleet sont pris en charge par le contractant respectif du contrat de télécommunication du terminal mobile.
Inscription
L’utilisation de Pocket Fleet présuppose que l’Utilisateur ou le mandant :
- soit enregistré sur la plateforme RIO en tant que client et
- ait enregistré les véhicules et les chauffeurs sur la plateforme RIO.
Étendue des prestations
Pocket Fleet permet l’accès optimisé pour une utilisation mobile à des informations et fonctions sélectionnées des services Geo et Timed, pour autant que les conditions d’utilisation mentionnées au point 2 soient remplies. L’étendue des prestations des services susmentionnés est limitée dans le cadre de l’application mobile ; voir à ce sujet la description des prestations de l’application Pocket Fleet.
Utilisation et exigences techniques
1. L’utilisation de Pocket Fleet n’est autorisée que dans le cadre des fonctions prévues en vue de réaliser des prestations. L’Utilisateur s’abstient notamment :
  1. d’entreprendre des manipulations de toute sorte sur Pocket Fleet qui compromettraient son fonctionnement ;
  2. de diffuser des informations sur Pocket Fleet qui contreviennent au droit en vigueur et aux bonnes mœurs ; l’Utilisateur ne doit notamment diffuser aucun contenu discriminant, raciste, promouvant la violence et pornographique ou contenu portant atteinte au droit personnel de tiers, ou appeler à commettre des délits.
2. TBDS se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de Pocket Fleet en cas de violation et de supprimer les contenus diffusés par l’Utilisateur. L’Utilisateur libère TBDS de toute réclamation de tiers qui résulte de violations des présentes CGV de services imputables à l’Utilisateur.
3. Pour pouvoir utiliser Pocket Fleet, il est nécessaire d’utiliser un smartphone iOS ou Android avec une version actuelle du système d’exploitation.
Droits sur les contenus
Tous les contenus publiés dans Pocket Fleet par l’Utilisateur lui appartiennent. Il est responsable du respect des droits des tiers dans les contenus qu’il publie.
Logiciel
1. En utilisant Pocket Fleet, l’Utilisateur accepte que le logiciel sous-jacent puisse occasionnellement télécharger et installer des nouveautés, des actualisations et des fonctions supplémentaires de TBDS afin d’améliorer ou de développer le logiciel.
2. L’Utilisateur ne doit modifier aucun code source de TBDS, ne doit créer aucune œuvre dérivée à partir dudit code, ne doit pas le décompiler ou essayer de toute autre manière de l’extraire.
3. L’Utilisateur trouve un aperçu des licences utilisées pour le service dans l’application sous le point Réglages > Licences.
Modifications
1. TBDS doit informer l’Utilisateur en temps voulu des modifications envisagées des présentes CGV de services, de façon à ce que l’Utilisateur puisse décider s’il souhaite continuer à utiliser Pocket Fleet avec les conditions modifiées et dans ce cas donner son accord à la modification.
2. Si l’Utilisateur ne donne pas son accord aux modifications desdites CGV de services, il doit renoncer à poursuivre l’utilisation de Pocket Fleet.
Responsabilité
TBDS est tenue responsable dans les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle, lors d’intention délibérée et de négligence grossière conformément aux dispositions légales.

Dans la mesure autorisée par la loi, TBDS n’est tenue responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution est la base même d’une mise en œuvre en bonne et due forme du contrat et au respect de laquelle l’Utilisateur était en droit de s’attendre (obligations majeures), et toutefois limitée au remplacement de dommages prévisibles et typiques du contrat, ainsi que de dommages directs. Une responsabilité pour des dommages indirects est exclue.
Résiliation
L’Utilisateur a le droit à tout moment de mettre fin à son utilisation de Pocket Fleet. TBDS a le droit d’exclure à tout moment l’Utilisateur de Pocket Fleet en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation avec effet immédiat.
Droit, juridiction compétente
Les présentes CGV de services sont régies par les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tant que l’Utilisateur est considéré comme un consommateur, le droit de son pays de résidence s’applique, dans la mesure où ledit droit est indispensable et favorable à l’Utilisateur.

Le tribunal compétent est celui de Munich.
Divers
1. Toute modification et tout complément apportés aux présentes CGV de services nécessitent la forme écrite. Cela s’applique également à tout accord pour la suppression de ladite exigence de forme écrite.
2. Les présentes CGV de services sont disponibles dans d’autres versions linguistiques spécifiques aux pays, la version allemande prévalant en cas de divergence.
Remarques
Un terminal mobile non fixé ou mal fixé peut être projeté à travers le compartiment passagers lors d’une manœuvre d’accélération ou de freinage soudaine, ainsi que lors d’un accident, et provoquer des blessures. Votre terminal mobile doit donc toujours être correctement fixé ou arrimé en toute sécurité en dehors des zones de déploiement des airbags.

L’utilisation de programmes d’application pendant la conduite détourne votre attention de la circulation et augmente par conséquent le risque d’accident.

Veuillez respecter le manuel d’utilisation de votre terminal mobile.

Version : 19/09/2022