Consignes relatives à la protection des données et à la garantie commerciale
Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur sur la plateforme RIO de la TB Digital Services GmbH (Oskar-Schlemmer-Str. 19-21, D-80807 München ; appelée ci-après « TBDS ») et souhaitez utiliser le service Timed en vous abonnant au service sur la RIO Marketplace.
- Finalités du traitement des données
À cette fin, en confirmant la présente déclaration de protection des données en complément du point 8.3 des Conditions générales d’utilisation de la plateforme RIO (les « CGU de la plateforme ») et du contrat de traitement des commandes RIO conformément à l’article 28 du RGPD, vous acceptez que- TBDS traite les données personnelles énumérées à l’article 2 (a) aux fins de la fourniture du service Timed à vous en tant qu’utilisateur de la plateforme RIO et (b) transmet de manière récurrente à DAKO GmbH (Brüsseler Str. 22, D-07747 Jena ; appelée ci-après « DAKO GmbH ») aux fins du calcul des temps de travail, de conduite et de repos conformément à la directive 2002/15/CE, au règlement (CE) 561/2006 et au règlement (UE) 165/2014 et
- DAKO GmbH est autorisée à traiter les données personnelles énumérées à l’article 2 à des fins de calcul des temps de travail, de conduite et de repos d’un chauffeur conformément à la directive 2002/15/CE, au règlement (CE) 561/2006 et au règlement (UE) 165/2014 pour le compte de TBDS et à les transmettre de manière récurrente à TBDS.
- Quelles sont les données transmises ?
Pour la fourniture du service RIO Timed et le calcul des temps de travail, de conduite et de repos, les données personnelles suivantes sont transmises à intervalles réguliers à DAKO GmbH :
votre nom d’utilisateur RIO ainsi que le nom de votre entreprise enregistré chez nous ;
le numéro d’identification du véhicule (VIN) de votre véhicule industriel ;
le numéro de la carte chauffeur utilisée dans votre véhicule industriel, ainsi que
le numéro d’identification du chauffeur ainsi que le nom et la date de naissance du chauffeur.
- Aux fins du calcul des temps de travail, de conduite et de repos conformément à la directive 2002/15/CE, au règlement (CE) 561/2006 et au règlement (UE) 165/2014, les données personnelles suivantes sont traitées par la DAKO GmbH et ensuite transmises de manière récurrente à TBDS :
votre nom d’utilisateur RIO ainsi que le nom de votre entreprise enregistré chez nous ;
le numéro d’identification du véhicule (VIN) de votre véhicule industriel ;
le numéro de la carte chauffeur utilisée dans votre véhicule industriel, ainsi que
le numéro d’identification du chauffeur ainsi que le nom et la date de naissance du chauffeur.
- Fondement juridique du traitement des données
Les fondements juridiques suivants servent de base aux activités de traitement (des données) décrites ci-dessus :
votre (déclaration de) consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques et décrites dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
exécution d’un contrat ou exécution de mesures pré-contractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Vos droits
Outre le droit d’accès aux données vous concernant et, si cela est techniquement possible, le droit de rectification de vos données, vous avez également le droit, dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose, de demander l’effacement et la limitation du traitement de vos données collectées aux fins susmentionnées. Vous pouvez également faire valoir un droit à la portabilité des données.
En outre, vous avez le droit de révoquer le consentement donné à cet effet. Votre consentement est facultatif et valable jusqu’à sa révocation. Votre révocation n’affecte pas la légalité de la collecte, du traitement et de la transmission des données effectués sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation.
Pour révoquer votre consentement ou exercer vos droits relatifs à vos données, veuillez nous envoyer un message informel de préférence à support@rio.cloud. Vous pouvez également vous adresser à datenschutz@rio.cloud ou envoyer votre révocation par courrier à l’adresse suivante :
TB Digital Services GmbH
Oskar-Schlemmer-Str. 19-21
D-80807 München
Si vous révoquez votre consentement au traitement et à la transmission des données décrits au paragraphe 1, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons plus fournir le service RIO Timed et que TBDS est en droit de résilier le service.