Protection des données

Pour les partenaires

1. Informations générales

a) Remarques relatives à la protection des données

Pour TB Digital Services GmbH (« TBDS ») , la protection de vos droits de la personnalité lors du traitement des données à caractère personnel constitue une préoccupation importante. La société TBDS est une filiale de TRATON SE. Nous traitons les données personnelles collectées lors de la visite de notre site Internet conformément aux dispositions légales du pays dans lequel le service responsable du traitement des données à son siège. En outre, la société TB Digital Services GmbH  est contrainte par une directive contraignante d’assurer une protection complète et uniforme des données à caractère personnel. De ce fait, un niveau de protection comparable à celui établi en Allemagne et dans l’Union européenne est garanti au sein de la société TB Digital Services GmbH  au niveau international.

Par ailleurs, nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel et à la protection des données à caractère personnel communiquées.

b) Organisme responsable et interlocuteur

L’organisme responsable au sens de la législation sur la protection des données est la société TBDS.
Si vous avez une question d’ordre général ou liée à la protection des données, veuillez vous adresser un courriel à l’interlocuteur compétent : datenschutz@rio.cloud

Vous pouvez également utiliser la voie postale :

TB Digital Services GmbH
Délégué à la protection des données
Oskar-Schlemmer-Str. 19-21
80807 Munich

2. Collecte et traitement de données à caractère personnel

a) Limitation de la finalité et base juridique
TB Digital Services GmbH (TBDS) traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter et de gérer la relation contractuelle existante ou imminente avec vous. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de diverses activités de traitement à des finalités différentes.

b) Sources de données
En règle générale, vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous dans le cadre de la relation commerciale existante ou imminente.

c) Obligation de la communication de données
Vous devez communiquer les données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution de la relation contractuelle au responsable. Sans cette communication, TB Digital Services GmbH (TBDS) n’est pas en mesure de remplir ses obligations légales ni de s’engager dans la relation contractuelle.

d) Finalité et activités de traitement
Voici une vue d’ensemble des finalités de nos activités de traitement :

e) Appel d’offres de services et de matériaux
Envoi de demandes, réclamation d’offres en suspens, examen commercial et contrôle de l’intégralité des offres, conduite des négociations.

f) Traitement des commandes (matériaux, services)
Écriture, passation, envoi et suivi de la commande dans le système.

g) Gestion des fournisseurs
Communication au sujet des produits ou services, réponse aux questions et aux demandes, gestion des difficultés d’approvisionnement et des risques.

h) Controlling d’approvisionnement et gestion des prestataires de service
Chiffres concernant les fournisseurs.

i) Exécution d’obligations légales
Respect des délais de conservation, garantie des exigences de conformité au moyen des mesures de contrôle (p. ex., contrôle de la liste de sanctions, blanchiment d’argent, indices des infractions, exploitation d’un système de contrôle interne (IKS) et d’autres systèmes de surveillance pour garantir la régularité des processus commerciaux

Les données traitées sont affectées aux catégories de données suivantes :

  • Coordonnées professionnelles et données organisationnelles (relatives au travail)
  • Données d’utilisation informatiques
  • Données relatives aux relations professionnelles/privées et caractéristiques
  • Coordonnées bancaires et données de solvabilité
  • Informations sur le contrat

Les activités de traitement susmentionnées sont légitimées par les bases juridiques suivantes :

  • Consentement à une ou plusieurs finalités déterminées (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
  • Exécution ou préparation du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
  • Respect des obligations juridiques (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
    • Existence d’une relation déterminante et appropriée entre le responsable et la personne concernée
    • Prévention des fraudes
    • Publicité directe
    • Transfert de données au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion interne (y compris les données des clients et des collaborateurs)

3. Transmission des données à caractère personnel

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à d’autres services : Si la transmission de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution ou la préparation de la relation contractuelle. Nous transmettons vos données à caractère personnel également aux prestataires de services que nous avons mandatés dans le cadre du traitement des commandes. La transmission de vos données de base et coordonnées sert à garantir un stock de données actuelles et à contrôler la solvabilité. D’autres entreprises proches de la société TB Digital Services GmbH (TBDS) peuvent également accéder à ce stock de données. Si nous sommes tenus de communiquer vos données à caractère personnel pour respecter la législation nationale, p. ex. aux autorités financières, tribunaux, commissaires aux comptes, nous respectons cette obligation.

4. Enregistrement et suppression des données

En principe, nous supprimons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités susmentionnées. Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nous y sommes tenus par loi ou que les délais de prescription légaux ne sont pas encore écoulés. Cela résulte régulièrement des obligations légales de preuve et de conservation, réglées notamment dans le code civil, le code du commerce et dans le code fiscal. De surcroît, nous ne procédons à la sauvegarde que si nous y sommes contraints par des obligations de conservation légales ou contractuelles.

5. Vos droits

Outre le droit d’accès aux données vous concernant et de rectification de ces données, vous disposez également, sauf dispositions législatives contraires, d’un droit de suppression ainsi que d’un droit d’opposition à tout traitement et de droit de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également faire valoir votre droit à la portabilité des données. Lorsque nous collectons et traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez aussi le droit de révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir. Votre révocation n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait de ce dernier. Le cas échéant, nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes. Si, malgré nos efforts à conserver des données exactes et actualisées, des informations fausses étaient sauvegardées, nous les rectifierons après mention correspondante. Vous avez par ailleurs la possibilité d’adresser vos plaintes aux autorités de surveillance de la protection des données.

6. Prise de décision automatisée

Conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD, aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

7. Sécurité

TB Digital Services GmbH (TBDS) protège vos données par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’empêcher une manipulation involontaire ou préméditée, une perte, une destruction ou l’accès de personnes non autorisées.

Nos mesures de sécurité, telles que le cryptage des données, sont régulièrement améliorées en fonction de l’évolution de la technologie.

Version : juin 2021